Auto-édition : Osteofolio – Jean-Marie Bastide
Auto-entreprise : Jean-Marie Bastide
128 avenue du Château d’O, 34 090 Montpellier - France
code APE : 9003B Autre création artistique
SIRET : 319 272 928 00031
Directeur de publication :
Jean-Marie Bastide
Hébergement :
SARL ALWAYSDATA
SARL au capital de 200 000 €
RCS Paris 492 893 490
Code APE : 6311Z
N° TVA : FR 66492893490
Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Crédits
Développement : Raphaël Bastide
Maintenance et gestion : Raphaël Bastide
C.G.V. (conditions générales de vente)
Préambule
Le site https://osteofolio.com appartient à : Jean-Marie Bastide 128 avenue du Château d’O, 34 090 Montpellier, France. Inscrit au Répertoire des Entreprises et Établissements (SIRENE) le 01/11/2020 sous la référence U34074716078.
Téléphone : 04 67 54 68 82.
Le nom de domaine osteofolio.com est enregistré chez l’hébergeur Gandi le 22 décembre 2012
Vous êtes actuellement connecté au site http://osteofolio.com
Responsable de la publication : Jean-Marie Bastide
Analyse, développement : Raphaël Bastide
Gestion, maintenance : Raphaël Bastide
Hébergement : sarl Alwaysdata
Article 1 : Domaine d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet https://osteofolio.com et des commandes, entre Osteofolio (Jean-Marie Bastide) et l'auteur de la commande (" le Client "). Les présentes conditions régissent les ventes de livres, et autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Osteofolio (Jean-Marie Bastide), prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Osteofolio (Jean-Marie Bastide), quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Osteofolio (Jean-Marie Bastide) pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Article 2 : Commande
Osteofolio (Jean-Marie Bastide) s’engage à accepter la commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente. En validant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.
Toute commande s’effectue par Internet, sur notre site https://osteofolio.com
Osteofolio (Jean-Marie Bastide) se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Enfin, le « clic » associé à la procédure d’authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 3 : Nos Articles
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Osteofolio (Jean-Marie Bastide) ne pourra être engagée. Tous nos produits sont neufs. Notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles ou des matières premières chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. En cas d'indisponibilité d’un article, le Client peut demander l'annulation de la commande à info@osteofolio.com ou en écrivant à jean-Marie Bastide – osteofolio, 128 avenue du Château d’O 34 090 Montpellier – France, en indiquant son numéro de transaction et la date de sa commande.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 5,5 % pour tous nos ouvrages, toutefois la TVA peut s’avérer être non applicable en selon de l’article 293 B du CGI. Dans ce cas cette mention apparaît sur la facture de la commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d'état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Osteofolio (Jean-Marie Bastide). Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Facturation
Suite à l’achat de livres au format papier ou ebook, une facture électronique sera envoyée à l’adresse e-mail renseignée et validée lors de la commande.
Article 5 : Frais de Port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage à laquelle s’ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et calculés en fonction du nombre d’articles ainsi que du lieu de livraison.
Article 6 : Paiement
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité.
Il est proposé au Client un règlement par : carte bancaire, ou PayPal
Article 7 : Livraison
Que le Client commande de France ou de l’étranger, la livraison est faite à l'adresse qu’il a indiquée lors de sa commande, sauf disposition contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. La date et la méthode de livraison des produits ou de fourniture des services seront à notre discrétion sauf indication contraire et acceptée comme faisant partie de la commande. Le délai de livraison ou de fourniture n’est pas une condition essentielle. Le délai moyen de livraison ne constitue donc pas un délai de rigueur et Osteofolio (Jean-Marie Bastide) ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison due à une défaillance du livreur, de rupture de stock chez l’imprimeur ou le fournisseur.
Si les articles livrés ne comprennent pas tous les éléments commandés dans toute commande particulière ou incluent des éléments incorrects, le Client doit nous en informer par e-mail à l’adresse info@osteofolio.com le plus tôt possible. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au prix des articles non livrés ou au coût de remplacement de ces éléments.
Article 8 : Droit de rétractation – Retours
Excepté dans les cas visés plus bas, les consommateurs dans l'Union européenne (et selon les articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation) ont le droit d'annuler leur achat jusqu’à quatorze (14) jours après la date de livraison du produit ou du jour où le service a été acheté en envoyant par e-mail un avis de rétractation à info@osteofolio.com
Le droit de rétractation s’applique à l’ensemble des produits et services offerts par le Site, à l’exception :
a) des contenus numériques non gravés sur un support matériel (par ex. des e-books) une fois qu’ils ont été téléchargés après l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès au droit de rétractation.
b) des services dont l’exécution est achevée et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Si le Client se rétracte sur cette base, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels s’il a choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, et des frais de retour). Nous nous réservons la possibilité de déduire du remboursement des sommes correspondant à la perte de valeur de tout bien livré si la perte résulte de manipulations superflues. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer à : Jean-Marie Bastide, ostefolio, 128 avenue du Château d’O 34 090 Montpellier – France.
Retours
Le Client doit retourner les biens dans un délai raisonnable et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la date de notification de sa rétractation. Nous procéderons alors au remboursement dans un délai raisonnable et au plus tard :
(a) 14 jours après le jour où nous recevons de sa part les articles livrés qu’il a renvoyés, ou
(b) (si cette date est antérieure) 14 jours après le jour où il a fourni la preuve qu’il a renvoyé les biens, ou
(c) s’il n’y a pas eu de biens (physiques) livrés, 14 jours après le jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation. Les articles sont retournés à ses risques.
Article 9 : Clause Résolutoire
En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant Osteofolio (Jean-Marie Bastide) au Client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l'envoi d'un e-mail adressé au Client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Osteofolio (Jean-Marie Bastide) s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client de sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du Client.
Le Client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Le Client reconnaît que tout site peut faire l'objet d’intrusions de tiers non-autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, des virus, chevaux de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive. En aucun cas, Osteofolio (Jean-Marie Bastide) ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l'usage de ce site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans son système d'information ou autre, même si Osteofolio (Jean-Marie Bastide) a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
Article 11 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet https://osteofolio.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Osteofolio (Jean-Marie Bastide).
Article 12 : Protection des Données Personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (2016/679) sur la protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose d'un droit de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), et d'opposition (art. 21) des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Osteofolio (Jean-Marie Bastide).
Le site https://osteofolio.com peut utiliser des cookies * :
- pour des raisons techniques (bon fonctionnement du serveur),
- pour identifier le Client et assurer la confidentialité de sa consultation,
- pour un bon fonctionnement de certaines applications « en ligne ».
Ces données sont exclusivement réservées au publipostage et ne peuvent être ni cédées, ni louées ni transmises d'aucune façon à des tiers. Ces données peuvent être rectifiées ou supprimées sur simple demande via e-mail à l'adresse info@osteofolio.com. Chaque message électronique envoyé dans ce cadre dispose d'un lien permettant d’effectuer ces actions.
* Un « cookie » est un enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l'ordinateur du Client (le vôtre), informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement.
Article 13 : Acceptation de l'Acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l'acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par https://osteofolio.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Osteofolio (Jean-Marie Bastide) et ses Clients.
Article 14 : Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut les tribunaux de Montpellier (France) seront seuls compétents. La langue du présent contrat est la langue française.
Article 15 :Garantie
Le Site est soumis, pour les consommateurs, aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil visés dans l’encadré ci-dessous et reproduits ci-après.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.211-9 du code de la consommation ;
est dispensé d’apporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est reporté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.
la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 16 :Protection des Consommateurs
Si vous êtes un consommateur, ces Conditions Générales de Vente n’affectent pas les droits que vous pouvez faire valoir en vertu de la loi du fait de votre qualité de consommateur et rien dans ces Conditions Générales de Vente n’aura pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité découlant de la législation sur la protection des consommateurs, notre responsabilité en cas de fraude ou en cas de décès ou de dommage corporel causés par notre négligence, ou de toute autre responsabilité dans la mesure où nous ne pouvons légalement pas l’exclure ou la limiter.
Article 17 :Réclamations
Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant les Conditions Générales de Vente ou votre commande, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse : info@osteofolio.com .
Osteofolio (Jean-Marie Bastide) s’engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance.